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Conditions Générales d’Utilisation de The Good Habits

Version actualisée le 8 juin 2021.

Toute utilisation de l’Application THE GOOD HABITS et l’accès à l’un quelconque de ses contenus implique l’acceptation sans réserve et le respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur déclare en conséquence avoir lu et pris connaissance des conditions générales d’utilisation. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Il est recommandé de conserver ou d’imprimer un exemplaire des présentes pour vos archives personnelles.

PRÉAMBULE

 Les présentes conditions générales ont vocation à encadrer l’utilisation de l’Application THE GOOD HABITS (ci-après l’Application), gérée par la société The Good Habits (ci-après l’Éditeur), qui est l’Éditeur de l’Application. (société en cours de création)

 Cette Application propose des services destinés à vous aider à adopter des habitudes écoresponsables (ci-après les Services) à travers son Application Web et mobile.

 Pour pouvoir accéder à l’Application, l’Utilisateur doit être une personne physique âgée de 15 ans minimum, agir à des fins non professionnelles et être capable au sens de l’article 1146 du code civil. Il doit en outre posséder une adresse email et être domicilié en France (ci-après l’Utilisateur).

 L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige.

 Le service utilisateur de l’Application est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@thegoodhabits.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 24, boulevard Joseph Garnier, 06000 NICE

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

  • « Application » : désigne l’application THE GOOD HABITS et l’ensemble de ses pages et services.
  • « Éditeur » : désigne la personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu de l’Application. Il s’agit de la société The Good Habits (en cours de création).
  • « Utilisateur » : désigne l’utilisateur de l’Application, non professionnel et âgé de plus de 15 ans.
  • « Contenus » : désigne les produits, services, actions, initiatives, comportements, recommandations et conseils, de toute nature, figurant, relayés et/ou promus, quel que soit le moyen, dans l’Application par l’Éditeur.
  • « Commentaires » : désigne les commentaires postés par les Utilisateurs sur l’Application et les Services.
  • « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation de l’Application, ainsi que des informations qui y sont contenues. 
  • « Services » : désigne les services proposés par l’Application et destinés à vous aider à adopter des habitudes écoresponsables.
  • « Société » : désigne la société en cours de création représentée par Cassandre MILIUS.

 

ARTICLE 2 – OBJET

L’Application a pour objet de créer une communauté sociale d’inspiration et de partage d’habitudes et Contenus écoresponsables pour aider les Utilisateurs à adopter de meilleurs comportements en faveur de son bien-être et de l’environnement.

L’Application propose des Contenus écoresponsables que l’Utilisateur peut librement décider d’entreprendre afin d’améliorer son comportement de consommation et son impact sur l’environnement.

 

L’Application propose à l’Utilisateur de :

  • S’inspirer et adopter des habitudes écoresponsables parmi divers thèmes, notamment : alimentation, hygiène, entretien, mode, do it yourself ; de nouvelles thématiques pourront être ajoutées ou supprimées au choix de l’Éditeur,
  • Inviter des amis,
  • Aimer et ajouter en favoris des Contenus,
  • Vérifier leurs favoris et créations sur leur page Profil,
  • Lire les avis et notes données par les Utilisateurs aux Contenus,
  • Contribuer à l’Application en ajoutant des Contenus, des avis et des notes sur les habitudes (ci-après, la Contribution).

L’Application référence également de nombreux partenaires proposant des produits ou services. Il est précisé que l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout trouble ou préjudice qui surviendrait suite à l’utilisation de l’Utilisateur d’un produit ou service partenaire ou d’une déception due à celle-ci.

 

ARTICLE 3 – CRÉATION D’UN COMPTE ET ACCÈS À L’APPLICATION

 

L’accès à l’Application est gratuit.

L’accès à l’Application se fait via Internet. L’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet et/ou d’un téléphone mobile et/ou un terminal mobile compatible avec l’Application.

L’Utilisateur reconnait que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile et/ ou son fournisseur d’accès à internet continueront de s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile et/ou le fournisseur d’accès à internet liés à l’accès aux services de connexion Internet, Wifi, wap et/ou 4G/5G nécessaires à l’utilisation de l’Application.

L’utilisation de l’Application induit nécessairement la création par l’Utilisateur d’un compte personnel et l’acceptation des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec les présentes CGU, il doit supprimer l’Application.

Lors de l’inscription, il est demandé à l’Utilisateur de renseigner son email, ainsi qu’un mot de passe. L’Utilisateur est ensuite invité à lire et à accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

S’il choisit l’inscription par email, il lui sera demandé de renseigner son email, son prénom, son nom, un pseudo, ainsi qu’un mot de passe. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il s’engage à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. À défaut, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur. En cas d’oubli de mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en choisir un nouveau. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que l’Application juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères. L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à l’Application et à son Espace Personnel en se connectant grâce aux identifiants fournis lors de son inscription, à savoir son email et son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

 

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’Application pour garantir à l’Utilisateur une expérience de navigation complète et satisfaisante ainsi que la sécurité et la confidentialité des données échangées.

Néanmoins, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de la défectuosité des moyens de communication utilisés par l’Utilisateur ou du fait d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’Utilisateur, ou les autres contributeurs.

Il ne saurait davantage être tenu responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé à l’Application.

Les liens hypertextes relayés sur l’Application peuvent renvoyer sur d’autres applications ou sur des sites internet de tiers. La responsabilité́ de l’Éditeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevenait aux législations en vigueur. De même, l’Éditeur n’est pas responsable des préjudices causés par ces sites ou applications.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être retenue en cas de survenance d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du code Civil. Cela inclut notamment : crise sanitaire, catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes, pénuries, guerre, coupures d’électricité, défaillances du réseau de télécommunication, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés.

 

L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des données relatives aux conseils proposés, ainsi que leurs descriptifs, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. L’Utilisateur admet expressément utiliser l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les Contenus sont fournis à titre indicatif et l’Éditeur n’en garantit pas l’exactitude, la complétude, l’exhaustivité ni la pertinence.

L’Éditeur n’est pas responsable en cas d’erreur dans les Contenus.

L’Éditeur n’est pas responsable en cas d’inadéquation des Contenus avec les attentes, besoins et contraintes de l’Utilisateur.

L’Éditeur n’a pas connaissance des commentaires (ci-après « Commentaires ») mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels il n’effectue aucune vérification lors de leur publication. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des Commentaires, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Commentaires en question.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

 

Article 5.1 – Quant à l’accès à l’Application

 

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas exploiter, utiliser et/ou détourner les Contenus, de quelque façon que ce soit, à titre personnel ou professionnel. Il s’engage à faire un usage personnel et non commercial des données relayées par l’Application.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur s’engage à fournir à l’Éditeur toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec l’Éditeur en vue de la bonne exécution des présentes.

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie. 

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services aux fins suivantes : l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier et/ou détourner pour son compte ou pour celui d’un tiers, partiellement ou totalement, le concept, les technologies ou tout autre élément de l’Application. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Application, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Éditeur ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes CGU.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées, directement ou indirectement, partiellement ou en totalité.

 

Article 5.2 – Quant aux contributions des Utilisateurs

 

L’Utilisateur dispose de la faculté de proposer à l’Éditeur l’ajout ou la modification des Contenus à travers ses Contributions, directement depuis l’Application.

Dans le cadre de la Contribution, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations et données pertinentes, sérieuses et vérifiables et, notamment, à ne pas proposer d’actions, produits ou services illicites, inutiles et/ou choquants. Ces critères sont librement appréciés par l’Éditeur.

Dans de telles circonstances, l’Utilisateur renonce à ses droits sur le contenu de la Contribution au profit de l’Éditeur, pour toute diffusion ou utilisation, même de nature commerciale.

 

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut :

  • Modifier, préciser, renommer et ou modifier l’image ou le contenu de la Contribution,
  • Supprimer le Commentaire de l’Utilisateur s’il est jugé non adéquat aux principes de l’Application,
  • Publier la Contribution sur l’Application ainsi que sur les comptes Facebook, Instagram et LinkedIn de l’Éditeur et le site internet https://www.thegoodhabits.fr/.

 

En cas de suspicion de fraude ou d’atteinte grave aux stipulations des présentes CGU, et après avoir recueilli les données de l’Utilisateur, l’Éditeur se réserve le droit de :

  • suspendre, résilier et rendre l’accès aux Services définitivement impossible à l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur les Services et l’Application,
  • publier sur le Site tout message d’information que l’Éditeur jugera utile,
  • avertir toute autorité concernée,
  • engager toute action judiciaire.

 

L’Utilisateur est seul responsable de ses Contenus et Commentaires qu’il diffuse dans le cadre des Services. Il garantit à l’Éditeur qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage en outre à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l’Éditeur. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : des Contenus et/ou Commentaires pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, des Contenus et/ou  Commentaires contrefaisants, attentatoires à l’image d’un tiers, mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, des Contenus et/ou Commentaires nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement des Contenus et/ou Commentaires susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

 

L’Utilisateur qui relève des informations ou données manquantes ou inexactes sur une Contribution qu’il a proposée est invité à en informer l’Éditeur, dans les meilleurs délais, par courrier électronique (bonjour@thegoodhabits.fr).

 

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Par l’intermédiaire de l’Application, l’Éditeur est susceptible de collecter des données personnelles vous concernant : identification, données de navigation.

Sachez par ailleurs que la création d’un compte via FACEBOOK ou GOOGLE nous permet d’avoir accès à votre photo de profil, ainsi qu’à des informations sur votre âge, sexe et ville.

Les données sont traitées par l’Éditeur (responsable de traitement) conformément à la Loi informatique et Libertés modifiée et au Règlement général relatif à la protection des Données à caractère personnel (RGPD). Elles pourront être utilisées par l’Éditeur pour vous adresser ses actualités et faire appel à votre générosité.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale/appel aux dons. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à bonjour@thegoodhabits.fr

Pour plus d’informations concernant vos droits, les finalités et bases légales des traitements et les durées de conservation de vos données, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Article 7.1 – Propriété intellectuelle de l’Éditeur

La structure, la technologie, l’arborescence, les outils utilisés pour la conception, le développement et le fonctionnement de l’Application, de même que l’ensemble des éléments présentés sur l’interface de l’Application (notamment les marques, textes, illustrations, photographies, designs, logo…) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et bénéficient de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur et du droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’Application, de son interface, ou de l’un quelconque des éléments visuels, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur est strictement interdite. A défaut, l’Utilisateur concerné s’expose à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

L’Utilisateur auteur de telles atteintes est susceptible de voir son compte sur l’Application supprimé sans préavis ni indemnité, sans que cette suppression ne puisse pour lui être constitutive d’un dommage, sous réserve d’éventuelles poursuites ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Éditeur.

L’Application utilise certains éléments (images, photographies, contenus) appartenant à des tiers, et notamment aux partenaires de l’Éditeur. L’Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation et de réutilisation de ces éléments.

 

Article 7.2 – Propriété intellectuelle sur les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs

 Les Utilisateurs ne sont autorisés à mettre en ligne que des Contenus dont ils détiennent les droits de propriété intellectuelle à titre exclusif.

En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent de mettre en ligne des Contenus qui contreviendraient aux droits des tiers.

Les Utilisateurs consentent à l’Éditeur une licence non exclusive gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, copier, représenter publiquement les Contenus qu’ils mettent en ligne, et ce pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut mettre fin à cette licence à tout moment en écrivant à mail@mail.com. Un délai raisonnable devra être laissé à l’Éditeur pour examiner la légitimité de la demande puis procéder au retrait.

Toute personne qui considèrerait qu’un Contenu porte atteinte à ses droits est invitée à contacter l’Éditeur en écrivant à bonjour@thegoodhabits.fr.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite et d’interdire à tout Utilisateur qui contreviendrait au présent article d’accéder à l’Application.

 

ARTICLE 8 – DURÉE DES SERVICES, DÉSINSCRIPTION

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à L’Éditeur par email, à l’adresse suivante : bonjour@thegoodhabits.fr. La désinscription sera effective après la clôture de l’ensemble des comptes ouverts par l’Application auprès de tiers au nom de l’Utilisateur. Cela peut prendre quelques jours.

 

ARTICLE 9 – INTÉGRALITÉ

Si une stipulation des CGU est déclarée illicite, nulle ou, pour toute autre raison, inapplicable, cela n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres stipulations qui conserveront leur plein effet.

Les CGU décrivent et régissent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur. Elles remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux, lorsqu’ils portent sur les stipulations des CGU. Les CGU ne sont ni cessibles, ni transférables, ni licenciables par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 10 – LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU ainsi que leur application sont régies par la loi française et rédigées en langue française.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Avant tout recours judiciaire, l’Utilisateur doit effectuer une demande amiable en écrivant à bonjour@thegoodhabits.fr

L’Utilisateur est également informé que dès lors qu’il est un consommateur, il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend, en relation avec les présentes CGU, qui l’opposerait à l’Éditeur.

L’Utilisateur est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’Éditeur par une réclamation écrite.

A défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes CGU seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.

Si une disposition est reconnue illégale par une décision de justice, toutes les autres dispositions conserveront force obligatoire entre les parties.

 

Article 11 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute modification des présentes CGU sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par écrit au moment de l’ouverture de l’Application ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur. Une telle modification n’entraîne droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur. S’il n’accepte pas les nouvelles Conditions, l’Utilisateur pourra supprimer son Compte et désinstaller l’Application.